16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 20 de l'accord national 2003-2004 du 16 mai 2003 (n° 68748/CO/149.03)