Texte 2004201890

18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" à Dinant.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-6-2004
Numéro
2004201890
Page
50668
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-18/99
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale des "Rochers de Noirmont" les 2 ha 01 a 60 ca de terrains appartenant à la Région wallonne, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit, commune de Dinant, 4e division (Bouvignes), section A, lieu-dit "Noirmont", parcelle 361a/2.

Art. 2.L'Agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la Réserve naturelle domaniale est l'Ingénieur chef de cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3.Par dérogation à l'article 11, alinéa 2, de la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973, sont autorisés dans les mesures de gestion tous les actes et travaux favorisant la diversité de la faune et de la flore. Sont également autorisés les travaux ponctuels de peignage sur la falaise dans le but d'éviter des chutes de pierres intempestives.

Art. 4.En application de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1975, la réserve naturelle domaniale dirigée des "Rochers de Noirmont" est classée en zone C.

Art. 5.Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 décembre 2003.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART.

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