Lex Iterata

Texte 2004201887

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires (n° 68197/CO/149.04)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-7-2004
Numéro
2004201887
Page
55040
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002012482
belgiquelex