Texte 2004201880

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2001, visant la conversion en euro des montants exprimés en francs belges figurant dans certaines conventions collectives de travail d'application pour la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, enregistrée sous le numéro 59169/CO/111 (n° 63326/CO/111)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
1-9-2004
Numéro
2004201880
Page
64335
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002013252
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