Lex Iterata

Texte 2004201877

23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent général (n° 58053/CO/301.01)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-9-2004
Numéro
2004201877
Page
69316
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex