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Lex Iterata
Texte 2004201875
23 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail (n° 64890/CO/128.03)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-9-2004
Numéro
2004201875
Page
68115
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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