4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant l'octroi de chèques-repas (n° 68033/CO/120.01)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 14-9-2004
Numéro: 2004201856
Page: 66793
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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