Texte 2004201830

6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-6-2004
Numéro
2004201830
Page
44710
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-06/34
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2004
Texte modifié
1994027411
belgiquelex

Article 1er.Le montant repris à l'article 1er, § 1er, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon est remplacé par le montant de euro 2.275.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du mois qui suit son approbation par le Gouvernement.

Art. 3.Le Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur le 6 mai 2004.

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