Texte 2004201828

6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-6-2004
Numéro
2004201828
Page
45337
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-06/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le décret du 1er avril 2004 modifiant le décret du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 2.Une mission déléguée est confiée à la SOGEPA en vue de procéder à la mise en liquidation de la société anonyme de droit public "OFI" et d'apporter le capital de celle-ci à celui de l'AWEX, sans contrepartie financière.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 4.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA.

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