Texte 2004201827

16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi de chèques-repas (n° 66367/CO/120)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-7-2004
Numéro
2004201827
Page
55019
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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