Texte 2004201825

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-6-2004
Numéro
2004201825
Page
45338
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/41
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2004
Texte modifié
2004027094
belgiquelex

Article 1er.Il est créé au sein de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, établi en équivalent temps plein d'emplois, une Direction " Gestion des licences d'armes" rattachée directement au Directeur général et composée comme suit :

Directeur 1

Art. 2.Le pool de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi est modifié comme suit :

  Niveau 1        167
  Niveau 2+        72
  Niveau 2        135
  Niveau 3         89
  Niveau 4         13

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ch. MICHEL.

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