Lex Iterata

Texte 2004201821

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 66366/CO/120)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
14-9-2004
Numéro
2004201821
Page
66794
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex