16 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, relative à l'horaire de travail journalier des travailleurs tombant sous le champ d'application de la convention collective de travail du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement pour le travail en équipes avec prestations de nuit ainsi que pour d'autres formes de travail avec prestations de nuit (n° 67483/CO/302)