27 MAI 2004. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" " comme indication géographique protégée (IGP)]<Intitulé remplacé par ARW 2016-07-14/12, art. 99, 002; En vigueur : 24-09-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 14-09-2016)

Article 1er.[1 La dénomination "Côtes de Sambre et Meuse" est établie en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) au sens de l'article 93 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

La dénomination "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" est établie en tant qu'indication géographique protégée (IGP) au sens de l'article 93 du Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les Règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.]1

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(1ARW 2016-07-14/12, art. 100, 002; En vigueur : 24-09-2016)

Art. 2.[1 Le Ministre arrête les conditions et les modalités menant à la reconnaissance d'un vin en tant que vin pouvant bénéficier de l'appellation d'origine protégée (AOP) "Côtes de Sambre et Meuse" ou de l'indication géographique protégée (IGP) "Vins des Pays des Jardins de Wallonie"]1

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(1ARW 2016-07-14/12, art. 101, 002; En vigueur : 24-09-2016)