Texte 2004201800

27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2016 et mise à jour au 14-09-2016)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-6-2004
Numéro
2004201800
Page
44443
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-27/35
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-07-14/12, art. 108, 002; En vigueur : 24-09-2016>

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