31 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005.

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécial, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 183 jours pour l'année scolaire 2004-2005.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au 1er septembre 2004 pour l'année scolaire 2004-2005.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2004-2005 :

1°le lundi 27 septembre 2004;

2°congé de Toussaint : du lundi 1er novembre 2004 au vendredi 5 novembre 2004;

3°le jeudi 11 novembre 2004;

4°vacances d'hiver : du lundi 27 décembre 2004 au vendredi 7 janvier 2005;

5°congé de détente (carnaval) : du lundi 7 février 2005 au vendredi 11 février 2005;

6°vacances de printemps : du lundi 28 mars 2005 au vendredi 8 avril 2005 - Pâques : le 27 mars 2005;

7°le jeudi 5 mai 2005 (Ascension);

8°le lundi 16 mai 2005 (Pentecôte).

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2005 pour l'année scolaire 2004-2005.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'enseignement secondaire et l'enseignement spécial dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 mars 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'ONE,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE