19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 26-10-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 7-7-2004
Numéro: 2004201785
Page: 54255
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-19/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-08-24/05, art. 3, 006; En vigueur : 14-09-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.