7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail (n° 62110/CO/132)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7-7-2004
Numéro: 2004201753
Page: 54482
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992012712
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