Texte 2004201748

30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-7-2004
Numéro
2004201748
Page
54227
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-30/57
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§1, 002; En vigueur : 20-09-2022>

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