22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-6-2004
- Numéro
- 2004201746
- Page
- 43851
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-22/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1995027403199502740419960275541997027680
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,14°, 008; En vigueur : 01-09-2013>
