Texte 2004201746

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2006 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-6-2004
Numéro
2004201746
Page
43851
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-22/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
1995027403199502740419960275541997027680
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,14°, 008; En vigueur : 01-09-2013>

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