Texte 2004201744

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément sans subventionnement de services organisant des activités pour personnes handicapées.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-6-2004
Numéro
2004201744
Page
43896
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-22/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2008-09-11/45, art. 41, 002; En vigueur : 01-01-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.