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Lex Iterata
Texte 2004201680
5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension (n° 70338/CO/118)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
7-7-2004
Numéro
2004201680
Page
54467
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
20042017512003202201
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