Lex Iterata

Texte 2004201665

7 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment (n° 69874/CO/10)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-7-2004
Numéro
2004201665
Page
54058
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex