Texte 2004201653

28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-2004
Numéro
2004201653
Page
65225
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-28/44
Entrée en vigueur / Effet
06-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française, ci annexé, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 avril 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique,

Mme Fr. DUPUIS

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.

(Pour le Règlement, voir %%2004-04-28/45%%).

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