28 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-9-2004
- Numéro
- 2004201653
- Page
- 65225
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-28/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française, ci annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 avril 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.
(Pour le Règlement, voir %%2004-04-28/45%%).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.