Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur dispensé dans les institutions d'enseignement supérieur organisées ou subventionnées par la Communauté française, ci annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 avril 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, et de la Recherche scientifique,
Mme Fr. DUPUIS
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur.
(Pour le Règlement, voir %%2004-04-28/45%%).