16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9-8-2004
Numéro: 2004201593
Page: 59425
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-16/36
Entrée en vigueur / Effet: 19-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/13, art. 2,3°, 002; En vigueur : 12-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.