16 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif à certains aspects du travail de nuit et du travail posté liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 9-8-2004
- Numéro
- 2004201593
- Page
- 59425
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-08-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/13, art. 2,3°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
