Texte 2004201544

19 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 43.08 - PA 54).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
18-6-2004
Numéro
2004201544
Page
45323
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-12-19/65
Entrée en vigueur / Effet
28-06-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention globale de 70.480 euro (septante mille quatre cent quatre vingt Euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2003, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :

    N°    Code projet              Description du projet              Montant
  projet
    -          -                             -                           -
     1    FCC/03/CP/1   Former le personnel directeur et enseignants    2830
                         a la pedagogie active, differenciee,
                         l'interdisciplinarite et l'evaluation
                         continue
     2    FCC/03/CP/2   Former le personnel enseignant a                2830
                         l'utilisation d'Internet comme outil
                         pedagogique
     3    FCC/03/CP/3   Former les directions et auxiliaires            2830
                         d'education de l'enseignement a la gestion
                         administrative de l'Enseignement de
                         Promotion sociale de Regime 1
     4    FCC/03/CP/4   Validation informatisee des compétences et      2586
                         evaluation formative
     5    FCC/03/CP/5   Utilisation et exploitation pedagogique d'un    3153
                         centre cybermedia
     6    FCC/03/CP/6   Comment integrer Internet dans un processus     3153
                         d'apprentissage.
     7    FCC/03/CP/7   Gestion informatique d'une ecole de             3153
                         Promotion Sociale GIPS2
     8    FCC/03/CP/8   Permettre aux professeurs de l'Enseignement     6082
                         de Promotion sociale d'integrer l'usage des
                         NTIC dans les pratiques enseignantes
     9    FCC/03/CP/9   Utilisation d'Internet comme outil              4993
                         d'enseignement
    10    FCC/03/CP/10  Developper chez les participants la             1964
                         communication assertive
    11    FCC/03/CP/11  Preparation a une fonction de selection ou      4564
                         de promotion
    12    FCC/03/CP/12  Gestion des relations en classe et              1384
                         prevention des conflits
    13    FCC/03/CP/13  Pouvoir exploiter les fonctionnalites de       10410
                         Word, Excel, Access
    14    FCC/03/CP/14  Conception et developpement d'une structure     1959
                         Helpdesk pour centre cyber-media
    15    FCC/03/CP/15  Formation a l'utilisation d'un logiciel         2761
                         comptable sous interface graphique
    16    FCC/03/CP/16  Formation continuee des Enseignants en          2761
                         comptabilite : Formation a l'utilisation
                         d'un logiciel comptable sous interface
                         graphique
    17    FCC/03/CP/17  Formation continuee des Enseignants en          2761
                         comptabilite : Formation a l'utilisation
                         d'un logiciel comptable sous interface
                         graphique
    18    FCC/03/CP/18  Formation continuee des Enseignants en          2761
                         comptabilite : Formation a l'utilisation
                         d'un logiciel comptable sous interface
                         graphique
    19    FCC/03/CP/19  Image numerique : Prise de vues                 4717
    20    FCC/03/CP/20  Acquisition de connaissances globales et        2828
                         particulieres necessaires a l'utilisation
                         du module de gestion de resultats
                                                                       -----
                        TOTAL :
                                          70480

Ces projets sont organisés, en fonction des demandes dans un des lieux suivants :

           Etablissement           Matricule              Adresse
                 -                     -                     -
  Institut de Formation Continuee   6188090   Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE
   - EPS
  Institut de Formation Continuee   6188090   Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE
   - EPS
  Institut de Formation Continuee   6188090   Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE
   - EPS
  Institut supérieur provincial     9236085   Campus Provincial - rue Henri
   de formation socio-educative                Bles - 5000 NAMUR
  CEPEC                                       Rue du Dur 2 -
                                               6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
  CEPEC                                       Rue du Dur 2 -
                                               6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
  CEPEC                                       Rue du Dur 2 -
                                               6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
  Cours commerciaux et              2327006   Rue du Chemin de Fer 18 -
   industriels de la Ville de                  1300 WAVRE
   Wavre
  Institut Roger Guilbert           2003041   Avenue Emile Gryzon 1 -
                                               1070 BRUXELLES
  Bureau pedagogique                          Avenue Frere Orban 7 -
                                               7000 MONS
  Bureau pedagogique                          Avenue Frere Orban 7 -
                                               7000 MONS
  Bureau pedagogique                          Avenue Frere Orban 7 -
                                               7000 MONS
  Institut des Carrieres            2044090   Rue de la Fontaine 4 -
   Commerciales                                1000 BRUXELLES
  ASBL CEDAR                                  Rue du Travail 9 - 7100 LA
                                               LOUVIERE
  Haute Ecole Francisco Ferrer                Rue de la Fontaine 4 -
                                               1000 BRUXELLES
  Institut des Carrieres            2044090   Rue de la Fontaine 4 -
   Commerciales                                1000 BRUXELLES
  Institut Provincial               6146035   Rue de l'Ecole Technique 34 -
   d'Enseignement de Promotion                 4040 HERSTAL
   sociale de Herstal
  Institut Provincial               6160040   Rue Saint-Pierre 48 - 4500 HUY
   d'Enseignement de Promotion
   sociale de Huy-Waremme
  Institut Provincial               6293045   Rue Colard Trouillet 48 -
   d'Enseignement de Promotion                 4500 HUY
   sociale de Seraing
  Institut Provincial               6329014   Rue de la Station 3 -
   d'Enseignement de Promotion                 4800 VERVIERS
   sociale de Verviers
  Institut Provincial               6160040   Rue Saint-Pierre 48 - 4500 HUY
   d'Enseignement de Promotion
   sociale de Huy-Wremme
  Institut de Travaux Publics -     6188045   Rue Pouplin 27 - 4000 LIEGE
   Enseignement de Promotion
   sociale

Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco, 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 BRUXELLES, les documents suivants :

le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";

les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.

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