Texte 2004201544
Article 1er.Une subvention globale de 70.480 euro (septante mille quatre cent quatre vingt Euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 43.08, programme d'activité 54, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2003, est allouée au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) - n° de compte 210-0202481-94.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :
N° Code projet Description du projet Montant
projet
- - - -
1 FCC/03/CP/1 Former le personnel directeur et enseignants 2830
a la pedagogie active, differenciee,
l'interdisciplinarite et l'evaluation
continue
2 FCC/03/CP/2 Former le personnel enseignant a 2830
l'utilisation d'Internet comme outil
pedagogique
3 FCC/03/CP/3 Former les directions et auxiliaires 2830
d'education de l'enseignement a la gestion
administrative de l'Enseignement de
Promotion sociale de Regime 1
4 FCC/03/CP/4 Validation informatisee des compétences et 2586
evaluation formative
5 FCC/03/CP/5 Utilisation et exploitation pedagogique d'un 3153
centre cybermedia
6 FCC/03/CP/6 Comment integrer Internet dans un processus 3153
d'apprentissage.
7 FCC/03/CP/7 Gestion informatique d'une ecole de 3153
Promotion Sociale GIPS2
8 FCC/03/CP/8 Permettre aux professeurs de l'Enseignement 6082
de Promotion sociale d'integrer l'usage des
NTIC dans les pratiques enseignantes
9 FCC/03/CP/9 Utilisation d'Internet comme outil 4993
d'enseignement
10 FCC/03/CP/10 Developper chez les participants la 1964
communication assertive
11 FCC/03/CP/11 Preparation a une fonction de selection ou 4564
de promotion
12 FCC/03/CP/12 Gestion des relations en classe et 1384
prevention des conflits
13 FCC/03/CP/13 Pouvoir exploiter les fonctionnalites de 10410
Word, Excel, Access
14 FCC/03/CP/14 Conception et developpement d'une structure 1959
Helpdesk pour centre cyber-media
15 FCC/03/CP/15 Formation a l'utilisation d'un logiciel 2761
comptable sous interface graphique
16 FCC/03/CP/16 Formation continuee des Enseignants en 2761
comptabilite : Formation a l'utilisation
d'un logiciel comptable sous interface
graphique
17 FCC/03/CP/17 Formation continuee des Enseignants en 2761
comptabilite : Formation a l'utilisation
d'un logiciel comptable sous interface
graphique
18 FCC/03/CP/18 Formation continuee des Enseignants en 2761
comptabilite : Formation a l'utilisation
d'un logiciel comptable sous interface
graphique
19 FCC/03/CP/19 Image numerique : Prise de vues 4717
20 FCC/03/CP/20 Acquisition de connaissances globales et 2828
particulieres necessaires a l'utilisation
du module de gestion de resultats
-----
TOTAL :
70480
Ces projets sont organisés, en fonction des demandes dans un des lieux suivants :
Etablissement Matricule Adresse
- - -
Institut de Formation Continuee 6188090 Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE
- EPS
Institut de Formation Continuee 6188090 Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE
- EPS
Institut de Formation Continuee 6188090 Rue Jonfosse 80 - 4000 LIEGE
- EPS
Institut supérieur provincial 9236085 Campus Provincial - rue Henri
de formation socio-educative Bles - 5000 NAMUR
CEPEC Rue du Dur 2 -
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
CEPEC Rue du Dur 2 -
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
CEPEC Rue du Dur 2 -
6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE
Cours commerciaux et 2327006 Rue du Chemin de Fer 18 -
industriels de la Ville de 1300 WAVRE
Wavre
Institut Roger Guilbert 2003041 Avenue Emile Gryzon 1 -
1070 BRUXELLES
Bureau pedagogique Avenue Frere Orban 7 -
7000 MONS
Bureau pedagogique Avenue Frere Orban 7 -
7000 MONS
Bureau pedagogique Avenue Frere Orban 7 -
7000 MONS
Institut des Carrieres 2044090 Rue de la Fontaine 4 -
Commerciales 1000 BRUXELLES
ASBL CEDAR Rue du Travail 9 - 7100 LA
LOUVIERE
Haute Ecole Francisco Ferrer Rue de la Fontaine 4 -
1000 BRUXELLES
Institut des Carrieres 2044090 Rue de la Fontaine 4 -
Commerciales 1000 BRUXELLES
Institut Provincial 6146035 Rue de l'Ecole Technique 34 -
d'Enseignement de Promotion 4040 HERSTAL
sociale de Herstal
Institut Provincial 6160040 Rue Saint-Pierre 48 - 4500 HUY
d'Enseignement de Promotion
sociale de Huy-Waremme
Institut Provincial 6293045 Rue Colard Trouillet 48 -
d'Enseignement de Promotion 4500 HUY
sociale de Seraing
Institut Provincial 6329014 Rue de la Station 3 -
d'Enseignement de Promotion 4800 VERVIERS
sociale de Verviers
Institut Provincial 6160040 Rue Saint-Pierre 48 - 4500 HUY
d'Enseignement de Promotion
sociale de Huy-Wremme
Institut de Travaux Publics - 6188045 Rue Pouplin 27 - 4000 LIEGE
Enseignement de Promotion
sociale
Art. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco, 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 BRUXELLES, les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques " Montant ";
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Bruxelles, le 19 décembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.