Texte 2004201541
Article 1er.Une subvention globale de 20.348 euro (Vingt mille trois cent quarante-huit euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2003, est allouée au Secrétariat général de l'Enseignement Catholique (SeGEC) - n° de compte 240-0382412-42.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :
N° Code projet Description du projet Montant
projet
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1 FCC/03/LC/1 Utilisation d'un dossier pedagogique de 1.484
regime 1
2 FCC/03/LC/2 Elaboration d'un dossier pedagogique 1.349
3 FCC/03/LC/3 Seminaire ADEPSOC 6.159
4 FCC/03/LC/4 Methodologie specifique pour un public 932
adulte
5 FCC/03/LC/5 L'epreuve integree : base de travail equipe 457
pedagogique
6 FCC/03/LC/6 L'epreuve integree : base de travail equipe 844
pedagogique
7 FCC/03/LC/7 Modeliser l'accueil, pratiques et 369
perspectives
8 FCC/03/LC/8 Methodologie specifique a la langue des 7.867
signes
9 FCC/03/LC/9 Methodologie specifique CAP pour public 622
adulte
10 FCC/03/LC/10 Les convention et le conge education 265
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TOTAL : 20.348Ces projets sont organisés, en fonction des demandes dans un des lieux suivants :
Etablissement Matricule Adresse
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CPEE 6188223 Rue des Fortifications 25,
4030 LIEGE
ACN 2339039 Avenue Hippocrate 91,
1200 BRUXELLES
CESA 5355007 Rue de Courcelles 10, 6044 ROUX
IRAM 5277000 Avenue Reine Astrid 9, 7000 MONS
St. LAURENT 6188053 Rue St Laurent 33, 4000 LIEGEArt. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 BRUXELLES, les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques "Montant";
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Bruxelles, le 19 décembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.