Texte 2004201540
Article 1er.Une subvention globale de 16.089 euro (Seize mille quatre-vingt-neuf euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté française, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2003, est allouée à la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), n° de compte : 210-0560021-92.
Art. 2.La subvention visée à l'article 1er est destinée à couvrir la réalisation de projets de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.
Les projets visés à l'alinéa 1er sont les suivants :
N° Code projet Description du projet Montant
projet
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1 C/03/LN/1 Le récit de vie comme démarche de transition 1.570
du savoir
2 C/03/LN/2 Initiation a Power Point 451
3 C/03/LN/3 Word perfectionnement 721
4 C/03/LN/4 Réflexion sur l'épreuve intégrée 371
5 C/03/LN/5 La pose de la voix 736
6 C/03/LN/6 La recherche documentaire sur Internet 451
7 C/03/LN/7 La dynamique de groupes 1.949
8 C/03/LN/8 Initiation au tableur Excel 721
9 C/03/LN/9 Initiative et Formation Belgique a.s.b.l. 1.528
10 C/03/LN/10 Les documents de chômage 231
11 C/03/LN/11 LINUX : découverte et installation 704
12 C/03/LN/12 Initiation a Photoshop 721
13 C/03/LN/13 La motivation 1.708
14 C/03/LN/14 Les stratégies de l'orthographe par la 1.857
Programmation Neuro-Linguistique
15 C/03/LN/15 Management et leadership 2.370
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TOTAL 16.089Ces projets sont organisés, en fonction des demandes dans un des lieux suivants :
Etablissement Matricule Adresse
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FPS Liège 6188216 Rue Darchis 20 - 4000 LIEGE
EPFC 8 2044087 Avenue Charles Thielemans 2 -
1150 BRUXELLES
F.P.S 5082052 Bld. J. Bertrand 48 - 6000 CHARLEROI
CPAB 2132115 Chaussée d'Ixelles 29-31 -
1050 BRUXELLES
EPFC 3 2044604 CP 220 Boulevard du Triomphe 1 -
1050 BRUXELLES
Inst. Ens. Com. 9286015 Rue du Collège 8 - 5000 NAMURArt. 3.La subvention visée à l'article 1er sera liquidée, en une tranche, sur base des vérifications effectuées par l'administration, au prorata des dépenses réellement engagées.
Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1er est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.
Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit transmettre au service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles, les documents suivants :
1°le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2 aux rubriques "Montant";
2°les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif également établi en double exemplaire.
Bruxelles, le 19 décembre 2003.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS.