Lex Iterata

Texte 2004201526

30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé : Erquennes P1 sis sur le territoire de la commune d'Honnelles (Erquennes)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-6-2004
Numéro
2004201526
Page
41973
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex