Lex Iterata

Texte 2004201525

30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Bossière G1, sis sur le territoire de la commune de Gembloux (Bossière)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
1-6-2004
Numéro
2004201525
Page
41978
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex