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Lex Iterata
Texte 2004201414
5 JUIN 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux (n° 67695/CO/136)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-7-2004
Numéro
2004201414
Page
53997
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2003200216
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