12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux officiers inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande occupés par une société belge (n°67334/CO/316)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 7-7-2004
Numéro: 2004201397
Page: 54437
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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