Texte 2004201384

12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, modifiant la convention collective de travail du 30 avril 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n° 68981/CO/102.06)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
6-7-2004
Numéro
2004201384
Page
53986
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987012939
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