12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation permanente dans les établissements et services (n° 69271/CO/319)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28-6-2004
Numéro: 2004201313
Page: 52419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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