12 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, octroyant une prime de fin d'année dans les provinces du Brabant flamand, Brabant wallon et dans la Région de Bruxelles-Capitale (n° 69670/CO/209)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28-6-2004
Numéro: 2004201309
Page: 52419
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992013051
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