Texte 2004201294

12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
3-6-2004
Numéro
2004201294
Page
42483
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-12/33
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2004
Texte modifié
1973011201
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, A, alinéa 2, point 4, de l'arrêté royal du 12 janvier 1973 instituant la Commission paritaire des ports et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 5 janvier 1978, 6 avril 1995 et 9 décembre 2003, le texte relatif à la zone portuaire pour Gand est complété comme suit :

"Appartient à la zone portuaire, au Kluizendok, la zone limitée par le canal Gand-Terneuzen, d'une part, et d'autre part une ligne partant du canal à hauteur de l'Averijevaart, suivant la limite de la ville jusqu'à ce que celle-ci croise le Doornzele Dries et suivant ensuite cette route jusqu'au canal".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2004.

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