Texte 2004201276

1 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant détermination de la grille de classement et des modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2009 et mise à jour au 20-09-2017)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
12-5-2004
Numéro
2004201276
Page
37997
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-01/77
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2004
Texte modifié
20042007371999016151199901617319920160071992016008
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-07-06/40, art. 38,1°, 004; En vigueur : 30-09-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.