18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2024 et mise à jour au 29-07-2024)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-5-2004
Numéro: 2004201268
Page: 37626
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-03-18/54
Entrée en vigueur / Effet: 23-09-2002
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-06-06/13, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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