12 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 205 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 69 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.                Transfert      Credit ajuste
        -                  -                      -                -
                       CE         CO         CE      CO        CE       CO
                        -          -         -        -         -        -
  DO 11  31.05.01       415     10.242     + 205   + 69         620   10.311
  DO 30  01.01.02   158.732     84.679     - 205   - 69     158.527   84.610

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 février 2004.

S. KUBLA

M. DAERDEN.