Texte 2004201256
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 75 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 20.847 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 aux programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 12 01.03.02 0 0 - + 7.350 0 7.350
DO 12 01.04.02 0 0 - + 2.214 0 2.214
DO 12 01.03.03 0 0 - + 7.499 0 7.499
DO 12 01.04.03 0 0 - + 3.340 0 3.340
DO 12 01.01.04 0 0 - + 159 0 159
DO 12 01.02.04 0 0 + 75 + 285 75 285
DO 30 01.01.02 158.527 84.610 - 75 -20.847 158.452 63.763Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 février 2004.
S. KUBLA
M. DAERDEN.