Texte 2004201255
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 11.596 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 18 52.07.01 0 0 + 1.316 - 1.316 0
DO 18 63.03.01 0 0 +10.280 - 10.280 0
DO 30 01.01.02 158.452 63.763 -11.596 - 146.856 63.763
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 18 février 2004.
S. KUBLA
M. DAERDEN.