Texte 2004201254

20 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-2004
Numéro
2004201254
Page
36981
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-20/51
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14.158 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.                Transfert      Credit ajuste
        -                  -                      -                -
                       CE         CO         CE      CO        CE       CO
                        -          -         -        -         -        -
  DO 18  52.07.01     1.316          0       -   + 2.215      1.316    2.215
  DO 18  63.03.01    10.280          0       -   +11.943     10.280   11.943
  DO 30  01.01.02   146.856     63.763       -   -14.158    146.856   49.605

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 février 2004.

S. KUBLA

M. DAERDEN.

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