Texte 2004201254
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14.158 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arretes de transfert
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 18 52.07.01 1.316 0 - + 2.215 1.316 2.215
DO 18 63.03.01 10.280 0 - +11.943 10.280 11.943
DO 30 01.01.02 146.856 63.763 - -14.158 146.856 49.605
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 février 2004.
S. KUBLA
M. DAERDEN.