Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 379 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.444 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 19 12.04.05 0 0 - + 15 0 15
DO 19 31.18.05 0 0 - + 297 0 297
DO 19 31.20.05 0 0 - + 186 0 186
DO 19 31.21.05 0 70 + 367 + 842 367 912
DO 19 51.18.05 0 0 - + 78 0 78
DO 19 51.20.05 0 0 - + 5 0 5
DO 19 51.21.05 0 0 + 12 + 21 12 21
DO 30 01.01.06 34.648 6.758 - 379 -1.444 34.269 5.314Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 mars 2004.
M. DAERDEN
J. HAPPART.