Texte 2004201250

8 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-2004
Numéro
2004201250
Page
37017
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-08/37
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 25 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 80 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation        Credit initial
     de base               C.D.               Transfert      Credit ajuste
        -                   -                     -                 -
                       CE        CO         CE      CO        CE        CO
                        -         -          -       -         -         -
  DO 30  01.01.03    13.899     8.571      - 25    - 80      13.874    8.491
  DO 54  01.01.04        10        10      + 25    + 80          35       90

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mars 2004.

J. DARAS

M. DAERDEN.

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