5 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 19 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 04 de la division organique 09.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 09 et du programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation        Credit initial          Transfert     Credit ajuste
     de base              C.N.D.
        -                   -                     -               -
  DO 09  11.01.04 AA        -                   + 19             19
  DO 10  12.08.02          64                   - 19             45

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

Ch. MICHEL.