Texte 2004201248
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 152 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 158 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.
Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.055 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.
Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arretes de transfert
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 17 01.01.01 0 0 - + 152 0 152
DO 17 01.03.03 55 14 - + 158 55 172
DO 17 01.06.06 0 0 - +1.055 0 1.055
DO 30 01.01.08 0 1.786 - -1.365 0 421
Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 mars 2004.
M. DAERDEN
Th. DETIENNE.