Texte 2004201248

5 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
6-5-2004
Numéro
2004201248
Page
37009
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-03-05/49
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 152 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 17.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 158 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 17.

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.055 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 17.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.                Transfert      Credit ajuste
        -                  -                      -                -
                       CE         CO         CE      CO        CE       CO
                        -          -         -        -         -        -
  DO 17  01.01.01        0          0        -    +  152        0        152
  DO 17  01.03.03       55         14        -    +  158       55        172
  DO 17  01.06.06        0          0        -    +1.055        0      1.055
  DO 30  01.01.08        0      1.786        -    -1.365        0        421

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 6.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 mars 2004.

M. DAERDEN

Th. DETIENNE.

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