Texte 2004201242
Article 1er.L'article 3, alinéa 3 de l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française est modifié comme suit :
" Les exemplaires destinés à la fédération sportive et à l'administration ne laissent pas apparaître les mentions contenues dans le cadre 9. "
Art. 2.L'annexe 2 du même arrêté est modifiée. Cette modification est annexée au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Annexe.
Art. N1.Annexe 2. Modèle de formulaire de convocation.
(Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 11-05-2004, p. 37713).
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2002 fixant les modèles de formulaires visés aux articles 6, § 2 et 7, §§ 3 et 4, et décrivant le matériel de prélèvement visé à l'article 12, de l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage.
Bruxelles, le 19 mars 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL.