Texte 2004201240
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve le contrat de gestion de l'Etnic (entreprise des technologies nouvelles de l'information et de la communication) qui figure en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 01 avril 2004.
Art. 3.Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, en charge de l'informatique administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 mars 2004.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, en charge de l'Informatique administrative
C. DUPONT
Annexe.
Art. N1.Contrat de gestion de l'Etnic (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française).
(Pour le Contrat, voir 2004-03-31/45).