4 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2024 et mise à jour au 06-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-5-2004
Numéro: 2004201236
Page: 37701
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-04/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

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