Texte 2004201231

18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-5-2004
Numéro
2004201231
Page
36767
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-02-18/51
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.039 milliers EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
                     Credit initial et
    Allocation     arretes de transfert
     de base              C.D.               Transfert     Credit ajuste
        -                  -                     -                -
                       CE         CO         CE      CO        CE        CO
                        -          -          -       -         -         -
  DO 18  72.05.01          0         0     +2.039     -       2.039         0
  DO 30  01.01.02    161.737    90.962     -2.039     -     159.698    90.962

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 février 2004.

S. KUBLA

M. DAERDEN.

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